La télémédecine se développe progressivement en France depuis quelques années. Cette pratique, qui consiste

à réaliser à distance une consultation, une expertise, une surveillance voire à encadrer une opération chirurgicale,

avait donc besoin d'être encadrée par des dispositions législatives. C'est désormais chose faite, avec la publication

d'un décret au Journal Officiel du 19 octobre 2010.

Retour sur des avancées prometteuses.

Téléconsultation, téléexpertise, télésurveillance, téléassistance médicale
La télémédecine est désormais officiellement définie et reconnue par le droit français.

Le décret 2010-1229 du 19 octobre 2010 la définit ainsi : "actes médicaux, réalisés à distance,

au moyen d'un dispositif utilisant les technologies de l'information et de la communication,

constituent des actes de télémédecine :

1 - La téléconsultation
, qui a pour objet de permettre à un professionnel médical de donner une consultation

à distance à un patient. Un professionnel de santé peut être présent auprès du patient et, le cas échéant,

assister le professionnel médical au cours de la téléconsultation. Les psychologues (...) peuvent également

être présents auprès du patient .

2 - La téléexpertise, qui a pour objet de permettre à un professionnel médical de solliciter à distance l'avis

d'un ou de plusieurs professionnels médicaux en raison de leurs formations ou de leurs compétences

particulières, sur la base des informations médicales liées à la prise en charge d'un patient .

3 - La télésurveillance médicale, qui a pour objet de permettre à un professionnel médical d'interpréter

à distance les données nécessaires au suivi médical d'un patient et, le cas échéant, de prendre des décisions relatives

à la prise en charge de ce patient. L'enregistrement et la transmission des données peuvent être automatisés

ou réalisés par le patient lui-même ou par un professionnel de santé .

4 - La téléassistance médicale, qui a pour objet de permettre à un professionnel médical d'assister à distance

un autre professionnel de santé au cours de la réalisation d'un acte.

Il s'agit donc, pour résumer, de tous les actes des professionnels de santé qui peuvent s'exercer à distance,

via un ordinateur avec accès à Internet à haut débit, une webcam ou un dispositif spécifiquement élaboré.


Je vous rappelle que notre prochaine session de formation se déroulera à PERPIGNAN
les jeudi 22 et vendredi 23 novembre 2012,
Les grands thèmes abordés seront les suivants:
La télémédecine
La télésurveillance
Le développement durable
Pour les nouveautés : Générateurs pour la dialyse quotidienne

Hubert METAYER